Source : www.cniid.org/

Cette lettre est à envoyer au ministère de l'écologie et du développement durable du 7 septembre au 28 décembre 2005. Vous pouvez participer en ligne à la cyber action
http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=61
ou vous pouvez vous joindre à cette initiative en l'envoyant à l'une des
adresses suivantes:

-vous pouvez adresser un message soit par courriel
ministere@ecologie.gouv.fr

- ou par courrier postal
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
20 avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP

Copiez le contenu du message ci-dessous (modifiez éventuellement celui-ci à votre convenance, mettez votre nom et adresse et signez, et rajouter un titre de votre choix). Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Ministre de l'environnement et pour nous permettre de mesurer l'impact de cette cyber@ction et d'en informer nos partenaires mettez Cyber_@cteurs en copie.

Prénom, Nom
Profession :
Adresse
Localité
Pays

Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable,

Le 28 décembre prochain, les incinérateurs de déchets ménagers devront respecter les normes édictées par la directive européenne du 4 décembre 2000 et retranscrites dans le droit français par l'arrêté du 20 septembre 2002. Ces mises aux normes portent sur la limitation des rejets atmosphériques et sur des mesures de sécurité internes aux établissements concernés.

Ces normes se contentent de fixer des limites de rejets en concentration par m3 de fumée sans tenir compte des quantités totales émises, du caractère bio-accumulable des substances produites, de la mascarade des contrôles de dioxines, de la dispersion des polluants, du protocole de Kyoto... La pollution de notre environnement va donc continuer.
De plus, un document de l'ADEME prévoit que les coûts de la mise aux normes avoisineraient le milliard d'euros. Ces investissements seront majoritairement supportés par les collectivités locales et compromettront la production propre, la réduction des déchets à la source, la prévention et les alternatives à l'incinération et à la mise en décharge, où plus de 80% de nos ordures sont encore envoyées.

Le financement massif de l’incinération et la pollution engendrée par cette industrie, sans réelle politique de gestion et de prévention des déchets, nous amène à exiger un moratoire de cinq ans sur la construction d'incinérateurs ou leur extension, et la planification d’une sortie de l'incinération.

Dans l’attente de l’application de ce moratoire, recevez, Madame la Ministre, les salutations d’un citoyen attentif (d’une citoyenne attentive) à vos décisions à l’approche de l’application de ces normes.

Face à la gravité des innombrables problèmes sanitaires, environnementaux et socio-économiques, posés par les dioxines furanes et autres substances toxiques de synthèse résultant de la combustion industrielle des déchets ménagers, nous appelons les autorités françaises, à interdire la réalisation de tout nouveau projet d’incinérateur de déchets ménagers, et à organiser l’arrêt progressif de ceux qui sont encore en fonctionnement.

Afin de parvenir à ce résultat, pour respecter la convention de STOCKHOLM et honorer les engagements de KYOTO, nous demandons que soient mises en œuvre les réformes législatives et réglementaires incluant les propositions suivantes:

Réduction des emballages à la source, imposant l’utilisation de produits d’emballage assurant une possibilité de recyclage, de valorisation matière, de récupération par consigne, ainsi que la taxation des emballages non recyclables.
Mise en place d’une éco-économie génératrice d’emploi, calée sur ces nouveaux gisements.
Extension des aides financières à la totalité des masses de produits recyclables triés dans les foyers ou dans les centres industriels de tri.
Valorisation matière des produits fermentescibles et des boues, par compostage ou méthanisation.
Alignement du mode de facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, sur le mode de rétribution en vigueur pour les services de l’eau, du gaz et de l’électricité.
Introduction de règles d’urbanisme prenant en compte les contraintes d’espace liées au tri, à la collecte sélective, ainsi que la mise en place de plate-forme de déballage et de récupération dans tout projet de bâtiment commercial de plus de 300 m² de surface de vente.
Elaboration d’un cadre de définition nationale de la notion d’ultimité des produits résiduels ménagers.
Reconnaissance et gratification du bénévolat éco-citoyen que constitue le geste de tri.
Pour un avenir porteur de développement durable respectant l’environnement sanitaire des populations actuelles et futures, nous sous-signons et appelons au soutien et à la mise en œuvre urgente des doléances du présent texte,

Paris le 16 Juin 2005

Mme Corinne LEPAGE ancien Ministre, présidente de CAP 21,

M. Dany DIETMANN, Professeur de Sciences de la Vie de la Terre, Maire de Manspach 68

Premiers signataires :

M. Dominique BELPOMME , Cancérologue, Président de l’ARTAC
M. Jean-Marie PELT, Professeur, Président de l’Institut Européen d’Ecologie.
Mme Michèle RIVASI, ancienne Députée, cofondatrice d’Ovale
M. Maurice SARAZIN, ingénieur en ensembles industriels.
M. Gilles-Eric SERALINI, Professeur de biologie moléculaire, Président du Comité Scientifique du Crii-gen.
M. François VEILLERETTE, Président du MDRGF.
M. Jean REYNAUD, Docteur d’Université, Ecobordillologue.